Conditions Générales de Vente

 

1. PRÉSENTATION

Régine Duval, enseignante de Yoga et de Do-In dans la région de GRANVILLE(50), développeur d'activité au sein de la CAE CRESCENDO , SIRET 51029078600061, 23 rue du champ de foire 61100 FLERS.

 

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent  :

2.1/ pour toute inscription à un cours collectif hebdomadaire de Yoga ou de Do-In pendant la période de septembre à juin (de 30 à 32 cours annuels) passée auprès de Régine DUVAL par tout élève .

2.2/ pour toute inscription à un stage de Yoga ou de Do-In proposé par Régine DUVAL dans la région de Granville ou tout autre lieu en France ou à l'étranger passée par tout client (stagiaire, association, entreprise ) auprès de l'intervenante .

Le stage peut être animé uniquement par elle ou co-animé avec des collègues proposant d'autres disciplines telles que le Qi Qong, la méditation, les ateliers mandala, toutes pratiques ayant un rapport avec le bien-être et la découverte de soi.

 

Le fait de s'inscrire, notamment par acceptation du devis, implique l’adhésion entière et sans réserve de l'élève aux présentes CGV. 

En acceptant le devis, le Client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Régine DUVAL, lui permettant de s’assurer que l'offre est conforme à ses besoins.

  

3. Principales caractéristiques du service :     

3.1.Description générale de la prestation :       

Régine DUVAL s'engage à dispenser une trentaine de cours collectifs de Yoga ou de Do-In de septembre à juin en dehors des vacances scolaires dans la région de Granville. Elle peut proposer en plus de ces cours, des stages, des ateliers de découverte ou de perfectionnement .    

3.2.Modalités d'inscription :   

Les inscriptions s'effectuent à l'aide d'un bulletin d'inscription par courriel, courrier ou remise en main propre à Régine DUVAL. Elles sont prises en compte par ordre d'arrivée. Les champs obligatoires du formulaire doivent être remplis.

 1/ pour les cours hebdomadaires, l'inscription se fait pour l'année complète (de septembre à juin) . Elle est définitive à réception du montant total de la cotisation (possibilité de régler en 3 fois)

2/ pour les stages, ateliers, l'inscription est définitive à réception du bulletin d'inscription accompagné de l'acompte mentionné sur le dépliant d'information plus de 15 jours avant le début de l'activité. Accompagné du montant total moins de 15 jours avant le démarrage de l'activité.

3/ Les élèves mineurs doivent fournir une autorisation de leurs parents ou tuteurs.

 

4. Prix et modalités de paiement

Les tarifs des cours hebdomadaires, des stages ou ateliers sont des prix nets, incluant la préparation, l'animation des cours et les documents remis aux participants.

Des frais de déplacement sont facturés en cas de demande par une association de  pratiquer en dehors d'un rayon de 15 kms autour de Granville au taux en vigueur au sein de la coopérative Crescendo.     

Lors d'un stage avec hébergement et repas, ce coût supplémentaire est à régler au plus

 tard au début de l'activité 

 

5. Conditions d'annulation ou de report de la prestation

5.1 Régine DUVAL se réserve le droit d’annuler une activité si un nombre minimum de participants, permettant un bon déroulement de cette dernière, n'est pas atteint. Elle s’engage alors à rembourser l’intégralité des sommes versées                                             

5.2 RD se réserve  le droit d’annuler ou d'interrompre une activité en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence de cours et tribunaux français : les intempéries, la maladie ou accident entraînant une indisponibilité de l’intervenant ou tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des présentes conditions générales. En cas d'annulation avant le début du stage, l’intégralité des sommes versées seront remboursées. En cas d'annulation pendant le stage, un remboursement au prorata de la somme perçue pour les heures d'enseignement non dispensées sera effectué.

 5.3 En cas d’indisponibilité majeure de RD, un autre intervenant disposant d'une qualification équivalente sera invité en remplacement.

 5.4 Conditions d'annulation de la part du participant à un stage/atelier

5.4.1En cas de désistement par écrit de la part du participant :

- 1 mois avant le démarrage de l’activité, les sommes versées seront intégralement remboursées.

- moins d’1 mois avant le démarrage de l’activité le montant correspondant à l’acompte (50% du prix de l’activité) ne sera pas remboursé. Tout stage ou atelier démarré puis interrompu du fait du participant, pour quelque raison que ce soit, ne donne droit à aucun remboursement, sauf pour force majeure.

5.4.2 Conditions d'annulation de la part d'un participant à un cours hebdomadaire

Si au cours de l'année , un élève veut interrompre son abonnement, un remboursement pourra être envisagé en cas de force majeure : maladie, déménagement, perte d'emploi. Ce remboursement se fera au prorata des cours restants.

 

6. Responsabilité

Tout participant qui aura un comportement irrespectueux vis à vis du groupe, des locaux, de l'encadrement (vol, violence verbale ou physique...) sera immédiatement exclu. Les frais éventuellement occasionnés seront facturés au participant ou à son représentant légal,

Régine DUVAL et ses co-animateurs ne pourront en aucun cas, être tenus responsables de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre appartenant aux stagiaires .

Chaque participant aura pris soin auparavant de demander l'avis d'un médecin à la pratique du yoga.

 

7. Communication

Lors de l'inscription, une mention « droit à l'image » est spécifiée. Les photos prises pendant les cours ou ateliers ou stage peuvent servir à alimenter un site internet, à un article de presse. Régine Duval s'engage à utiliser ces photos au regard de l'accord mentionné sur le bulletin.

D'autre part, au terme d'un stage, Régine Duval pourra recueillir les commentaires de ses stagiaires afin de les diffuser sur son site.

« conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel à l'adresse suivante yogagranville@gmail.com

 

8. Confidentialité

Tous les renseignements communiqués par les participants lors de l'inscription ou ultérieurement ne sont en aucun cas communiqués à qui que ce soit par les organisateurs sauf en cas de volonté explicite de la part du participant (pour organisation de covoiturage par exemple).

 

9. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige entre professionnels, compétence est attribuée au tribunal de Commerce d'ALENCON dont dépend le siège social de Régine DUVAL, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément à l’article L 612-1 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur.

 La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d'avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l'amiable son litige avec le professionnel.

Régine DUVAL a désigné Madame La Gérante de la Société CRESCENDO en qualité de médiateur. La saisine du médiateur peut se faire par courrier ou par courriel à l’adresse suivante, en indiquant « demande de médiation » et joignant les pièces justificatives (échanges de mails ou courriers, factures, devis...) :

Mme la Gérant de la société CRESCENDO

23 rue du Champ de foire 61100 FLERS

 courriel : accueil.crescendo@orange.fr